A transmettre, à l'AVPI, AU PLUS TARD LE JOUR DU CONDITIONNEMENT

Tous vos contrats doivent être saisis sur la plateforme DECLARVINS 

Le contrat vrac est à nous transmettre AU PLUS TARD 8 JOURS OUVRES AVANT LA 1ERE RETIRAISON (du lundi au vendredi - hors jours feriés)

Exemple : Réception de la déclaration de transaction dans nos services le mercredi 03 juin 2020 :

jour 1 = mercredi 03

jour 2 = jeudi 04

jour 3 = vendredi 05

jour 4 = lundi 08

jour 5 = mardi 09

jour 6 = mercredi 10

jour 7 = jeudi 11

jour 8 = vendredi 12

1ère retiraison possible le samedi 13 juin.

A transmettre à l'AVPI au plus tard le jour du renoncement ou du déclassement

A remplir et à envoyer par l'opérateur ACHETEUR

Pour les vins rosés non retirés dans un délai de 12 mois après la transaction, la déclaration de retiraison est à transmettre à l'AVPI AU MINIMUM 8 JOURS OUVRES ET AU MAXIMUM 30 JOURS OUVRES AVANT CHAQUE RETIRAISON DU LOT CONCERNE

Cette déclaration est déposée auprès de l'ODG au pus tard le 15 décembre de l'année de la récolte et au moins avant la première transaction ou le premier conditionnement.

Vous pouvez effectuer votre déclaration de revendication directement sur votre espace personnel de la plateforme de l'ODG.