A transmettre à l'AVPI au plus tard avant les début des travaux de distillation pour l'ouverture et à l'issue des travaux de distillation pour la fermeture.

Au cas où l'opérateur ne distille pas d'autres marcs que des marcs sous IG, la copie des déclarations souscrites auprès de la DGDDI tient lieu de déclaration et est transmise à l'AVPI

A transmettre à l'AVPI au plus tard 1 mois après la réalisation de la mise sous bois

Cette déclaration est à transmettre à l'ODG au plus tard 2 mois après la fermeture des travaux de distillation.

Elle est disponible sur le site internet de l'ODG