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  • Traitement d'une réclamation

    Réclamation : Expression d’une insatisfaction, autre qu’un recours, émise par une personne ou une organisation auprès d’un organisme d’inspection, relative aux activités de cet organisme, à laquelle une réponse est attendue.

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  • Traitement d'un recours

    Recours : Demande adressée par le fournisseur de l’objet de l’inspection (opérateur) pour que cet organisme reconsidère une décision déjà prise relative à cet objet.

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