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Déclarations Produit

Liste des services

  • Déclaration de conditionnement dématérialisée

    A transmettre, à l'AVPI, AU PLUS TARD LE JOUR DU CONDITIONNEMENT

    Formulaire en ligne Élément de liste 1
  • Déclaration de transaction de vins en vrac

    Tous vos contrats doivent être saisis sur la plateforme DECLARVINS 


    Le contrat vrac est à nous transmettre AU PLUS TARD 8 JOURS OUVRES AVANT LA 1ERE RETIRAISON  (du lundi au vendredi - hors jours feriés)


    Exemple :  Réception de la déclaration de transaction dans nos services le mercredi 03 juin 2020 :

    jour 1 = mercredi 03

    jour 2 = jeudi 04

    jour 3 = vendredi 05

    jour 4 = lundi 08

    jour 5 = mardi 09

    jour 6 = mercredi 10

    jour 7 = jeudi 11

    jour 8 = vendredi 12


    1ère retiraison possible le samedi 13 juin.

    Accéder à la plateforme Declarvins Élément de liste 4
  • Déclaration de déclassement

    A transmettre à l'AVPI au plus tard 15 jours maximum après le déclassement

    Formulaire en ligne Élément de liste 3
  • Déclaration de retiraison de vins en vrac

    Pour les vins rosés non retirés avant le 30juin de la deuxième année qui suit celle de la récolte, la déclaration de retiraison est à transmettre à l'AVPI AU MINIMUM 8 JOURS OUVRES ET AU MAXIMUM 30 JOURS OUVRES AVANT CHAQUE RETIRAISON DU LOT CONCERNE.

    Formulaire en ligne
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