Liste des services
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Déclaration de conditionnement dématérialiséeÉlément de liste 1
A transmettre, à l'AVPI, AU PLUS TARD LE JOUR DU CONDITIONNEMENT
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Déclaration de transaction de vins en vracÉlément de liste 4
Tous vos contrats doivent être saisis sur la plateforme DECLARVINS
Le contrat vrac est à nous transmettre AU PLUS TARD 8 JOURS OUVRES AVANT LA 1ERE RETIRAISON (du lundi au vendredi - hors jours feriés)
Exemple : Réception de la déclaration de transaction dans nos services le mercredi 03 juin 2020 :
jour 1 = mercredi 03
jour 2 = jeudi 04
jour 3 = vendredi 05
jour 4 = lundi 08
jour 5 = mardi 09
jour 6 = mercredi 10
jour 7 = jeudi 11
jour 8 = vendredi 12
1ère retiraison possible le samedi 13 juin.
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Déclaration de déclassementÉlément de liste 3
A transmettre à l'AVPI au plus tard 15 jours maximum après le déclassement
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Déclaration de retiraison de vins en vrac
Pour les vins rosés non retirés avant le 30juin de la deuxième année qui suit celle de la récolte, la déclaration de retiraison est à transmettre à l'AVPI AU MINIMUM 8 JOURS OUVRES ET AU MAXIMUM 30 JOURS OUVRES AVANT CHAQUE RETIRAISON DU LOT CONCERNE.